1. Choisissez une Trajectoire Macroéconomique de Réforme
Cliquez sur un scénario prédéfini pour recalibrer instantanément les recettes supprimées, l'assiette nette V₁ et le taux LVT d'équilibre.
Comparatif visuel en direct des 5 scénarios prédéfinis
Calculé selon votre assiette et vos paramètres actuels (V₀, r, β).
Chiffrage au milliard près (INSEE Première n° 2081, Figure 2). Sur ordinateur, survolez une brique ; sur mobile, touchez ⓘ Sources :
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Terrains bâtis (
AN.2111— SecteurS14) : 4 043 Md€ au milliard près (Figure 2 de l'INSEE Première n° 2081). -
Terrains constructibles non bâtis (
AN.2119— autres terrains hors bâti) : ~100 à 150 Md€ de « dents creuses » en zones U et AU (le code SEC 2010AN.2113désignant les terrains de loisirs et plans d'eau). -
Cloisonnement sans double compte avec la Brique 3 : Dans la nomenclature SEC 2010,
AN.2111(terrains supportant des bâtiments) est disjoint deAN.2112(terrains cultivés & forêts, logés en Brique 3). Si l'agrégat du Tableau 8.210 est lu surAN.211total, la quote-part de terres agricoles détenues en direct par les ménages physiques (S14) doit être déduite lors de l'activation conjointe de la Brique 3.
- INSEE Première n° 2081 (Nov. 2025) — Le patrimoine économique national (Figure 2) : décomposition 4 043 Md€ (Ménages) / 1 596 Md€ (SNF) / 186 Md€ (SF) / 903 Md€ (APU). INSEE Première n° 2081 ↗
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INSEE — Comptes nationaux de patrimoine (Tableaux 8.206 à 8.210) : Fichier 8.210 (ménages S14), série longue
AN.211 - Terrainsdepuis 1978. Tableaux Patrimoine INSEE ↗ - Note méthodologique INSEE / CNIS (Décomposition Hédonique Murs / Terrain) : Isolation de la valeur du terrain via le coût de reconstruction déprécié (PIM). Fiche méthodologique PDF ↗
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Sociétés Non Financières (
S11—AN.2111) : 1 596 Md€ d'assises foncières industrielles, commerciales, logistiques et tertiaires. -
Sociétés Financières (
S12—AN.2111) : 186 Md€ (banques, assureurs, SCPI/OPCI), soit un total de 1 782 Md€ pour les personnes morales privées (5 825 Md€ avec les ménages).
- Banque de France & INSEE — Bulletin BdF n° 261/1 : Bilan patrimonial conjoint des Sociétés Non Financières (S11) et Financières (S12). Bulletin Banque de France / INSEE (PDF) ↗
- INSEE Première n° 2081 (Nov. 2025) — Le patrimoine économique national (Figure 2) : Répartition sectorielle des terrains bâtis (S11 = 1 596 Md€, S12 = 186 Md€). INSEE Première n° 2081 ↗
- DGFiP / CEREMA — Données de Valeurs Foncières (DVF) & MAJIC : Mutations de locaux d'activité et terrains professionnels issues des actes notariés. Portail officiel DVF Etalab / DGFiP ↗
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Terres & prés agricoles (
AN.2112— SAU 26,7 Mha) : ~21 Mha de terres/prés à ~6 460 €/ha (~135 Md€) + ~5,7 Mha de vignobles AOP, arboriculture et maraîchage (120 à 150 Md€), soit ~260 à 285 Md€. - Forêts privées (75 % des 17,5 Mha, soit ~13 Mha) : ~5 200 à 5 500 €/ha = ~70 à 75 Md€ (hors forêts domaniales/ONF), soit un total consolidé de 380 Md€ (avec friches/étangs).
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Articulation avec la Brique 1 : Cette brique est décochée par défaut et isole les sols cultivés et boisés (
AN.2112, détenus par les exploitantsS14, GFA et sociétésS11), distincts des terrains bâtis (AN.2111).
- Ministère de l'Agriculture (SSP / Agreste) & FNSAFER : Le Prix des Terres — Analyse des marchés fonciers ruraux. Portail statistique Agreste ↗
- FNSAFER & Société Forestière de la Caisse des Dépôts : Marché des terres agricoles et des forêts en France. Le Prix des Terres & Forêts (SAFER) ↗
- INSEE — Comptes nationaux de patrimoine (Série AN.2112) : Terrains cultivés et forêts (Tableau 8.206 à 8.210). Tableaux Patrimoine INSEE ↗
T / V₁ compense au centime près l'ensemble des taxes supprimées en intégrant l'érosion endogène de l'assiette. Vous pouvez également tester un taux politique libre via le curseur ci-dessus.
Comprendre et ajuster la réaction du marché foncier : décote de sécurité, taux d'actualisation (r) et vitesse d'ajustement (β)
Un terrain n'a pas de coût de fabrication : sa valeur marchande dépend de ce qu'il rapporte, net de charges. Lorsqu'un impôt annuel est instauré sur le sol, les acheteurs exigent immédiatement une réduction sur le prix d'achat pour compenser les impôts futurs : c'est le phénomène financier de capitalisation fiscale. À l'inverse, supprimer les taxes actuelles (TFPB, CFE...) allège les charges et fait remonter la valeur du terrain. Ce panneau simule précisément l'équilibre entre ces deux forces.
Pourquoi une décote ? L'administration fiscale retient toujours une marge de sécurité sous les prix du marché réel pour prévenir les contestations juridiques. L'assiette de départ retenue est de V₀ = 4 951 Md€ (pour 5 825 Md€ bruts observés).
- Doctrine DGFiP & base DVF : usage courant de décotes prudentielles (10 % à 20 %) pour absorber la dispersion locale des prix, l'illiquidité et sécuriser l'assiette face aux recours contentieux. Base DVF data.gouv.fr ↗
- Méthode résiduelle INSEE / CNIS : l'évaluation de masse sur l'ensemble du parc (y compris les biens non échangés) nécessite une marge de prudence sous les prix notariés bruts. Fiche méthodologique INSEE ↗
Comment ça marche ? C'est la règle financière qui convertit un impôt annuel récurrent en baisse immédiate du prix du terrain.
Exemple : 100 € d'impôt par an divisés par r = 4 % font baisser le prix du terrain de 2 500 € (soit un facteur 25). Plus r est bas, plus chaque euro d'impôt pèse lourd sur la valeur du terrain.
- CGEDD / IGEDD (séries J. Friggit) : rendement locatif brut moyen de l'immobilier résidentiel en France compris entre 3,5 % et 4,5 %. Séries IGEDD / Friggit ↗
- France Stratégie (Rapport Quinet) : taux d'actualisation socio-économique public de référence (~3,2 % à 4,5 % en termes réels). France Stratégie ↗
- Jordà, Knoll, Kugler, Schularick & Taylor (QJE, 2019) : The Rate of Return on Everything, rendements immobiliers réels historiques de long terme. Article QJE (DOI) ↗
Pourquoi une diffusion ? Dans la vie réelle, les prix de l'immobilier ne s'ajustent pas instantanément en 24h. Ce curseur mesure quelle part de l'effet fiscal est déjà intégrée par les acheteurs et vendeurs dans les transactions.
- Littérature empirique sur la capitalisation foncière : Oates (1969), Palmon & Smith (1998) et Sirmans, Gatzlaff & Macpherson (2008) observent une capitalisation partielle de 40 % à 70 % à moyen terme (frictions de marché, révision des baux, information imparfaite). Lincoln Institute (LVT) ↗
- OCDE & FMI (réformes fiscales foncières) : les transitions réelles s'étalent sur 5 à 10 ans, justifiant un calibrage médian prudent de β = 50 % à horizon de moyen terme. Rapport OCDE (DOI) ↗
- 🟢 Effet haussier (+) : Supprimer les impôts existants (taxe foncière bâtie, CFE...) allège les charges des propriétaires : les terrains reprennent immédiatement de la valeur marchande.
- 🔴 Effet baissier (-) : Instaurer la nouvelle LVT crée une charge annuelle sur le sol : les acheteurs négocient le prix d'achat à la baisse pour compenser cet impôt futur.
- 🎯 Assiette finale V₁ : C'est le point d'équilibre où ces deux forces se neutralisent. Comme la LVT remplace des impôts qui pesaient déjà sur le foncier, l'ajustement net reste modéré (-6,3 % dans le scénario par défaut) et le marché conserve une assiette robuste de 4 641 Md€.
Sélection fine à la carte : cochez ou décochez librement chacun des 48 dispositifs ci-dessous. Pour éviter les doubles comptes, les niches liées à un impôt déjà supprimé sont automatiquement ramenées à 0 € (⚠ Neutralisé).
Toute modification manuelle bascule en « Scénario Personnalisé ». Pertinence LVT (★★★ cœur LVT · ★★☆ pertinent · ★☆☆/☆☆☆ autre levier préférable) : survolez ou touchez les étoiles / ⓘ Détails.
4. Tableau de Bord Consolidé des Finances Publiques
Synthèse patrimoniale, ventilation du taux LVT d'équilibre et transferts budgétaires entre les 4 échelons publics
Répartition Institutionnelle du Taux LVT en 4 Sous-Taux Empilés Assiette V₁
Sous-taux que chaque échelon public vote sur l'assiette nette finale V₁ pour équilibrer strictement son budget (Pertes_Échelon / V₁).
Une réforme réelle monte en charge par paliers annuels pour permettre aux ménages récemment endettés et aux collectivités de s'adapter progressivement. Choisissez la durée du lissage :
5. Hypothèses de Modélisation & Limites Pédagogiques
Le modèle évalue l'équilibre budgétaire avec un taux d'actualisation (r) et un paramètre de diffusion (β) nationaux à richesse constante : ces résultats sont conservateurs car ils ne chiffrent pas le dividende d'efficacité (perte sèche nulle de la LVT face aux DMTO, TFPB sur le bâti ou CFE).
L'équilibre est calculé par grand échelon agrégé (Bloc communal, Départements, Régions, État/Sécu). En pratique, la concentration de la valeur foncière dans les métropoles requiert un mécanisme de péréquation horizontale pour compenser les collectivités rurales.
Une réforme LVT réelle s'étale sur une période de transition pluriannuelle (lissage sur 10 à 20 ans) et prévoit un dispositif de différé de paiement sur mutation ou succession pour protéger les ménages « riches en patrimoine foncier mais modestes en revenus courants » (retraités, agriculteurs).
Bibliographie Sources statistiques, fiscales & références académiques (INSEE, DGFiP, Littérature)
- INSEE (Comptes AN.211 / INSEE Première n° 2081) : valorisation nationale des terrains bâtis et non bâtis (ménages S14, sociétés S11/S12).
- DGFiP / REI & PLF Voies et Moyens : rendements des 48 impôts locaux, taxes de production, niches fiscales et dépenses budgétaires.
- DVF & SAFER-Agreste : valeurs foncières observées et barèmes des terres agricoles / forêts.
- Adam Smith & David Ricardo : neutralité de l'impôt sur la rente pure du sol (La Richesse des Nations, Livre V).
- Henry George (1879) : critique de la rétention foncière (Progress and Poverty).
- W. Vickrey & J. Stiglitz (1977) : Théorème d'Henry George sur le financement des biens publics locaux.
- Mirrlees Review (IFS, 2011) : recommandation d'une taxe sur la valeur pure du sol (LVT) pour remplacer les droits de mutation et la fiscalité sur le bâti.
- Estonie (Maamaks) : impôt foncier assis à 100 % sur la valeur du terrain nu depuis 1993.
- Danemark (Grundskyld) : taxe foncière communale dédiée à la valeur du sol.
- Canberra / ACT (Australie) : réforme pluriannuelle depuis 2012 substituant progressivement la LVT aux droits de mutation (équivalent DMTO).
- Pennsylvanie (États-Unis) : villes à taux dissocié (split-rate tax, sol taxé plus fortement que le bâti).