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Atelier Réforme • Modélisation Nationale & Fiscale 🇫🇷 Données INSEE (AN.211)

Créer ma réforme fiscale nationale (LVT • 48 impôts)

Taux 1,254 %
Équilibré
Besoin (T)
58,20 Md€
Foncier (V₁)
4 641 Md€
Perte d'assiette
-6,3 %
Étape 1 • Sélection en 1 Clic

1. Choisissez une Trajectoire Macroéconomique de Réforme

Cliquez sur un scénario prédéfini pour recalibrer instantanément les recettes supprimées, l'assiette nette V₁ et le taux LVT d'équilibre.

Tester cette réforme sur mon patrimoine →

2. Base de Calcul & Calibrage de l'Assiette Foncière (INSEE AN.211)

3. Choix Détaillé des 48 Taxes & Dispositifs Fiscaux Remplaçables

4. Tableau de Bord Consolidé des Finances Publiques

Synthèse patrimoniale, ventilation du taux LVT d'équilibre et transferts budgétaires entre les 4 échelons publics

Neutralité stricte par échelon
1. Recettes à Remplacer (T)
58,20 Md€
Besoins de compensation 100 % des 4 budgets
2. Assiette Nette Finale (V₁) -310,44 Md€
4 640,81 Md€
93,73 % de V₀ ΔV : -6,27 %
3. Taux LVT d'Équilibre Naïf : 1,175 %
1,254 %
Écart lié à ΔV : +0,079 pt sur assiette V₁
4. Captation de la Rente Solde 0 M€
23,87 %
Pour τ = 1,254 % et r = 4,00 % Neutre ✓

Répartition Institutionnelle du Taux LVT en 4 Sous-Taux Empilés Assiette V₁

Sous-taux que chaque échelon public vote sur l'assiette nette finale V₁ pour équilibrer strictement son budget (Pertes_Échelon / V₁).

Taux d'équilibre final requis (T/V₁) : 1,254 % Taux voté : 1,254 %
Répartition institutionnelle du Taux d'Équilibre Final (1,254 %) 100 % des besoins compensés
Neutralité budgétaire stricte sur V₁ (écart : 0,000 pt)
📋
Détail Comptable des Transferts par Échelon Neutralité stricte (Solde : 0 M€)
Trajectoire de Transition Pluriannuelle (« Phase-in ») Horizon 15 ans
Note Méthodologique

5. Hypothèses de Modélisation & Limites Pédagogiques

Statique comparative • Capitalisation endogène V₁(τ)
1. Statique comparative & dividende d'efficacité

Le modèle évalue l'équilibre budgétaire avec un taux d'actualisation (r) et un paramètre de diffusion (β) nationaux à richesse constante : ces résultats sont conservateurs car ils ne chiffrent pas le dividende d'efficacité (perte sèche nulle de la LVT face aux DMTO, TFPB sur le bâti ou CFE).

Voir le mécanisme théorique (perte sèche nulle) →
2. Péréquation territoriale & échelons

L'équilibre est calculé par grand échelon agrégé (Bloc communal, Départements, Régions, État/Sécu). En pratique, la concentration de la valeur foncière dans les métropoles requiert un mécanisme de péréquation horizontale pour compenser les collectivités rurales.

3. Transition & propriétaires modestes en flux

Une réforme LVT réelle s'étale sur une période de transition pluriannuelle (lissage sur 10 à 20 ans) et prévoit un dispositif de différé de paiement sur mutation ou succession pour protéger les ménages « riches en patrimoine foncier mais modestes en revenus courants » (retraités, agriculteurs).

Bibliographie Sources statistiques, fiscales & références académiques (INSEE, DGFiP, Littérature)
1. Comptes nationaux & fiscalité française
  • INSEE (Comptes AN.211 / INSEE Première n° 2081) : valorisation nationale des terrains bâtis et non bâtis (ménages S14, sociétés S11/S12).
  • DGFiP / REI & PLF Voies et Moyens : rendements des 48 impôts locaux, taxes de production, niches fiscales et dépenses budgétaires.
  • DVF & SAFER-Agreste : valeurs foncières observées et barèmes des terres agricoles / forêts.
2. Théorie économique de la rente
  • Adam Smith & David Ricardo : neutralité de l'impôt sur la rente pure du sol (La Richesse des Nations, Livre V).
  • Henry George (1879) : critique de la rétention foncière (Progress and Poverty).
  • W. Vickrey & J. Stiglitz (1977) : Théorème d'Henry George sur le financement des biens publics locaux.
  • Mirrlees Review (IFS, 2011) : recommandation d'une taxe sur la valeur pure du sol (LVT) pour remplacer les droits de mutation et la fiscalité sur le bâti.
3. Expériences étrangères documentées
  • Estonie (Maamaks) : impôt foncier assis à 100 % sur la valeur du terrain nu depuis 1993.
  • Danemark (Grundskyld) : taxe foncière communale dédiée à la valeur du sol.
  • Canberra / ACT (Australie) : réforme pluriannuelle depuis 2012 substituant progressivement la LVT aux droits de mutation (équivalent DMTO).
  • Pennsylvanie (États-Unis) : villes à taux dissocié (split-rate tax, sol taxé plus fortement que le bâti).