Fin de la rétention & zéro perte sèche
Basculer l'impôt sur une assiette fixe ne fausse aucun signal-prix (optimum parétien). Conserver des « dents creuses » en zone tendue devient dissuasif, ce qui incite à bâtir ou à vendre.
La Land Value Tax (LVT) est un impôt annuel assis uniquement sur la valeur de marché du terrain nu (sa localisation), en exonérant intégralement les bâtiments, les rénovations, le travail et l'investissement productif.
Vos murs, travaux et bâtiments productifs sont exonérés à vie : l'assiette est uniquement reportée sur le sol nu (~6 728 Md€ de terrains bâtis INSEE AN.2111 ; 4 951 Md€ nets avant réforme).
Fin des « frais de notaire » à l'achat et remplacement possible de 48 impôts bloquants (CFE, CVAE, taxe foncière sur le bâti…), financés à budget public constant.
1 € supprimé = 1 € reporté : ce taux sur le terrain nu remplace intégralement 4 impôts (taxe foncière, CFE, versement mobilité, TASCOM), en déplaçant la charge des murs vers les terrains nus et emplacements à forte rente.
Un bien immobilier se compose toujours de deux éléments économiquement opposés : la construction (fruit du travail et du capital, qui s'use) et le terrain (dont la valeur dépend exclusivement de son emplacement, des transports, des écoles et de l'activité autour).
La taxe foncière actuelle frappe la valeur locative du bâtiment + terrain. Agrandir un logement, isoler un immeuble ou densifier une parcelle augmente l'impôt. À l'inverse, laisser un terrain en friche ou un parking en centre-ville reste très peu taxé.
Avec la LVT, deux parcelles voisines de même surface et même constructibilité paient exactement le même impôt. Le spéculateur qui gèle un terrain nu paie plein tarif ; le propriétaire qui construit des logements ou rénove ne paie pas un centime de plus.
Basculer l'impôt sur une assiette fixe ne fausse aucun signal-prix (optimum parétien). Conserver des « dents creuses » en zone tendue devient dissuasif, ce qui incite à bâtir ou à vendre.
Quand la collectivité finance un métro ou une école, le foncier alentour prend de la valeur. La LVT agit comme une redevance d'emplacement lisible, proportionnée aux aménités environnantes.
Par capitalisation fiscale, le prix de vente du foncier baisse mécaniquement. L'apport initial exigé des primo-accédants diminue, sans réduire l'offre de terrains.
Rénover, isoler ou moderniser une usine n'augmente jamais l'impôt. La LVT remplace jusqu'à 48 taxes et subventions sélectives (DMTO, CFE, C3S…) au profit d'une pleine neutralité concurrentielle.
Presque tous les impôts ont un coût caché appelé perte sèche (deadweight loss) : en renchérissant une activité utile, ils font disparaître des échanges ou des projets qui auraient profité à tous. Taxer le travail décourage l'embauche ; taxer les ventes (frais de notaire / DMTO) freine la mobilité ; taxer le bâti (taxe foncière / TFPB) freine la construction et la rénovation. L'impôt ne transfère pas seulement de l'argent : il rétrécit le gâteau économique.
La LVT est une exception mathématique parce que la quantité de sol est fixe (offre parfaitement inélastique) : personne ne peut « produire moins de terre » ni délocaliser une parcelle pour éviter la taxe. Ainsi, 1 € prélevé équivaut à exactement 1 € transféré depuis la rente foncière, avec 0 € de richesse détruite en chemin (et même un gain net en remettant sur le marché les terrains gelés).
Théorème d'Henry George (formalisé par J. Stiglitz & W. Vickrey) : dans une collectivité bien gérée, l'augmentation de valeur foncière créée par les infrastructures publiques suffit théoriquement à financer ces infrastructures sans aucun impôt distortif.
Rares sont les outils fiscaux soutenus à la fois par les libéraux classiques, les économistes progressistes et les écologistes. Chaque sensibilité y trouve une réponse directe à ses priorités.
Contrairement aux impôts sur le revenu, les bénéfices ou les transactions, la LVT ne décourage ni le travail, ni l'épargne, ni l'entrepreneuriat. Elle libère les échanges immobiliers (suppression des frais de notaire, les DMTO) et supprime les charges foncières qui pèsent sur les locaux commerciaux et industriels.
« Selon moi, l'impôt le moins mauvais est l'impôt foncier sur la valeur du sol nu, parce que sa quantité est fixe. »
La richesse foncière est extrêmement concentrée et ne résulte d'aucun effort productif individuel : elle naît de la croissance urbaine et des services publics. Imposer la rente foncière est intrinsèquement progressif, impossible à évader fiscalement et impossible à répercuter sur les locataires.
« La rente foncière doit appartenir à l'État, car elle est le produit du progrès collectif et non du travail individuel. »
Aujourd'hui, les terrains périphériques peu chers incitent à artificialiser des terres agricoles, tandis que les dents creuses en ville restent gelées. La LVT inverse l'incitation : elle pousse à densifier autour des transports en commun et à réhabiliter les friches déjà équipées.
« L'impôt foncier pur est l'instrument fiscal le plus efficace pour concilier création de logements et sobriété foncière. »
Une usine ou un centre de R&D peut être délocalisé ; le sol français ne le peut pas. Remplacer les impôts de production (cotisation foncière des entreprises CFE, CVAE, C3S) par une LVT allège le coût de l'outil industriel et des locaux productifs tout en garantissant des recettes publiques stables et non délocalisables.
« Aucune taxe sur la valeur des terres ne peut faire fuir le sol hors des frontières ni réduire sa capacité productive. »
Lorsqu'on instaure une LVT au taux annuel τ en remplacement d'impôts existants (dont une part A déjà intégrée dans les prix), la valeur d'équilibre d'un terrain passe de V0 à V1 :
Pourquoi un impact aussi contenu ? Un acheteur valorise un terrain d'après son revenu net après impôt. Or la taxe foncière actuelle (A) pèse déjà sur les prix. Comme la LVT vient en substitution à recettes publiques constantes, la suppression des impôts existants compense l'essentiel de l'effet : le modèle évite toute surestimation des recettes sans provoquer de choc immobilier.
Résultat : grâce au remplacement de la taxe foncière existante, la valeur du sol nu ne s'ajuste que de 12 486 € (−6,2 %, cohérent avec les −6 % à −8 % des scénarios de base). Pour un logement neuf ou déjà bâti, la baisse modérée du foncier facilite l'accession sans pénaliser le patrimoine bâti.
Calcul cohérent avec le modèle : 38 Md€ de taxe foncière (TFPB) remplacés sur V₁ = 4 809 Md€ (après décote −15 % et −2,9 % d'ajustement, soit V₁ ≈ 82,5 % du sol nu).
Copro. 20 lots sur terrain de 800 k€ (sol : 40 k€)
La valeur du terrain est divisée entre les étages : les ménages en immeuble collectif sont très nettement gagnants.
Maison 105 m², parcelle 550 m² (sol : 90 k€)
Gagnant là où le terrain reste abordable (à l'inverse, sur un terrain métropolitain à 300 k€+, la LVT dépasse la taxe foncière).
Dent creuse en zone tendue (sol : 500 k€)
Aujourd'hui quasi exonéré de taxe foncière faute de bâti, ce terrain supporte désormais le vrai coût foncier de sa rétention.
Terres (~6 000 €/ha = 300 k€), hors brique
La brique agricole est exclue par défaut (inclure 300 k€ à 0,79 % sans abattement ajouterait ~1 955 €/an).
La valeur marchande du sol nu étant fortement concentrée dans les cœurs d'agglomération et les littoraux, un impôt 100 % communal creuserait les écarts par habitant. La réforme s'appuie donc sur deux étages de péréquation (sur le modèle du FPIC actuel et des dotations de solidarité) :
Ainsi, les ménages ruraux conservent un impôt foncier modéré (car la valeur du terrain y est faible) tout en garantissant à leur commune les recettes nécessaires pour financer écoles, voirie et services de proximité.
Plusieurs économies avancées s'appuient déjà sur la valeur du sol nu — et Canberra réalise exactement le remplacement progressif des droits de mutation (« frais de notaire ») modélisé dans notre simulateur.
Depuis 2012, le Territoire de la capitale australienne supprime étape par étape son impôt sur les achats immobiliers (équivalent de nos DMTO) et transfère la recette sur une taxe annuelle assise sur la valeur du terrain nu.
Depuis plus de trois décennies, l'impôt foncier estonien taxe uniquement la valeur du terrain en exonérant à 100 % les bâtiments, avec un cadastre numérique actualisé.
Les communes danoises prélèvent directement une taxe dédiée à la valeur marchande du terrain nu pour financer leurs équipements et services de proximité.
Plusieurs villes américaines appliquent un taux nettement plus élevé sur le sol que sur le bâti, favorisant la remise en état des friches et le dynamisme des centres-villes.
Non, c'est un résultat classique de la théorie économique. Un propriétaire loue déjà son bien au prix maximum que le marché est prêt à payer (l'équilibre offre/demande). Comme la LVT ne réduit pas le nombre de terrains disponibles (offre parfaitement inélastique) et incite même à construire davantage de logements sur les terrains sous-utilisés, l'offre locative augmente à moyen terme, ce qui tend au contraire à modérer les loyers.
C'est le problème classique du « riche en patrimoine, pauvre en liquidités » (asset-rich, cash-poor). La solution standard appliquée dans plusieurs juridictions consiste à offrir un report d'imposition (paiement différé) : la taxe est inscrite en créance sur le bien (à faible taux d'intérêt) et réglée uniquement lors de la vente ou de la succession. Personne n'est contraint de quitter son logement.
La baisse du prix du terrain (V0 → V1) protège les futurs acheteurs mais peut inquiéter les ménages récemment endettés (risque de negative equity si le capital restant dû dépasse la nouvelle valeur de revente). Trois leviers permettent de neutraliser ce choc de transition :
La charge fiscale dépend du ratio valeur du terrain / valeur du bâti. En copropriété dense (immeuble collectif), la valeur du sol est divisée entre tous les logements : chaque appartement paie généralement moins qu'avec l'actuelle taxe foncière sur le bâti. En zone rurale ou périurbaine peu tendue, où le terrain est bon marché par rapport au coût de construction, la majorité des propriétaires occupants sont également gagnants. Seuls les détenteurs de grandes parcelles sous-utilisées en cœur de métropole voient leur contribution augmenter. Estimer votre situation sur le calculateur personnel →
La taxe foncière actuelle (TFPB) frappe avant tout la valeur du bâti : l'augmenter pénalise la construction neuve, les extensions et la rénovation énergétique. Quant à l'IFI, il comporte un seuil d'entrée, des abattements et taxe indifféremment le bâti et le sol tout en laissant hors champ la majorité des terrains constructibles gelés. Seule la LVT isole la rente foncière pure sans freiner l'investissement productif.
Choisissez un panier d'impôts à remplacer et observez le taux de LVT d'équilibre, la baisse du foncier et l'équilibre budgétaire État / Collectivités.
Taxe foncière (TFPB) + CFE + ordures (TEOM)
Taxe foncière + CFE + surf. comm. (TASCOM) + mobilité (VM)
Pacte urbain + non bâti (TFPNB) + zéro frais de notaire (DMTO)
Entreprises (CFE, CVAE, C3S, IFER…) + taxe foncière
Taxe foncière + CFE + zéro impôt sur les loyers
Simulez l'impact net par an et par mois sur votre patrimoine (résidence principale, locatif, terrain nu), votre économie de frais de notaire (DMTO) et le paiement différé.